Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations entre d’une part la société Rippling SAS au capital de 6 000 €, dont le siège social se situe 48bis rue Vérollot 94200 Ivry-sur-Seine – téléphone : + 33 7 45 13 35 73, enregistrée au RCS de Créteil – France sous le numéro SIRET 911344547 ci-après dénommée « Rippling » le Vendeur, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Rippling » pour les produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet rippling-bijoux.com dans le cadre d’un système de vente à distance.
Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment et les nouvelles conditions s’appliqueront, avec effet immédiat, à toute commande passée après leur publication.
PRODUITS
Le Site rippling-bijoux.com est un site de vente en ligne de bijoux précieux de créateur fabriqués à la main.
Les photographies illustrant les bijoux Rippling peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison d’une part des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue, et d’autre part du fait que, s’agissant de créations artisanales entièrement réalisées à la main, chaque bijou Rippling est unique.
Rippling ne peut de ce fait garantir une similitude parfaite entre le bijou visible sur le site et celui que le Client recevra et qui pourra présenter de légères différences de taille ou textures, ces différences étant inhérentes à la fabrication artisanale et ne pouvant en aucun cas être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont indicatifs et n’engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant Rippling via le formulaire de contact ou par téléphone + 33 7 45 13 35 73.
Sauf mentions particulières, tous les bijoux sont en or 18 carat et portent les poinçons légaux (poinçon de maître et poinçon de garantie). Les pièces dont le poids est inférieur à 3g ne portent que le poinçon de maître, seul obligatoire du fait de leur faible poids.
PRIX / TAXES
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement et exigible en totalité après confirmation de la commande.
Les frais de livraison, quand ils ne sont pas offerts, sont ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
S’agissant de commandes à livrer hors de l’Union européenne (Etats-Unis et Grande-Bretagne) ou dans les DOM TOM, la TVA française sera automatiquement déduite du montant facturé.
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La vente est faite « Rendu au lieu de destination » (DAP Delivered at place), ce qui signifie que le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques de « Rippling ». Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
Rippling peut modifier les prix indiqués sur le site de la Boutique en ligne à tout moment et sans préavis. Il en est de même pour le montant de la TVA française dont tout changement sera répercuté sur le prix facturé. Les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Au moment de passer commande, le Client a la possibilité mais non l’obligation de créer un espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Le Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe. Le Client s’engage en outre à informer sans délai Rippling dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Rippling sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Rippling ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement où il devra régler 100% du prix total du bijou ainsi que les frais de livraison éventuels. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
Les créations Rippling sont artisanales, ouvragées à la main par sa créatrice. Ne souhaitant produire que le nécessaire, tous nos bijoux sont fabriqués à la commande ce qui implique un délai moyen de réception de l’article commandé de 3 à 4 semaines, 5 semaines maximum.
Lorsque votre bijou est prêt à être expédié, nous vous envoyons une notification par email pour vous en informer et confirmer votre adresse de livraison.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site rippling-bijoux.com sont le français et l’anglais. En cas de difficulté de compréhension ou de conflit entre les textes, la version française l’emporte sur la version anglaise.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement se fait intégralement lors de la commande, frais de livraison éventuels inclus.
Trois possibilités de paiement sont à la disposition du Client :
Règlement par carte bancaire : Le paiement s’effectue directement sur la plateforme de paiement web sécurisée STRIPE (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé), les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Règlement par virement : Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, Rippling communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Le montant doit apparaître sur le compte de Rippling dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Règlement par PayPal : Le Client possède déjà un compte Paypal. Il peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Rippling lancera la fabrication du bijou commandé après vérification de la réception du règlement total.
Rippling n’est pas responsable des frais qui peuvent être imputés au Client par son organisme émetteur ou sa banque à l’occasion du paiement de la commande.
ENVOIS, FRAIS D’ENVOI ET LIVRAISON
Le bijou commandé est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de la société Rippling ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est incorrecte ou incomplète, empêchant, faussant ou retardant ainsi la livraison.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Pour toute commande réalisée en France métropolitaine les frais de livraison sont offerts.
Une date de livraison estimée est indiquée sur la facture de la commande.
Lorsque la fabrication du bijou commandé est achevée et qu’il est prêt à être expédié, Rippling adresse au Client une notification par email pour l’en informer et confirmer l’adresse de livraison.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Rippling adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Rippling n’effectue pas de livraison à des boîtes postales ou des adresses Cedex.
La livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien du vendeur au Client. Rippling s’engage à fabriquer, préparer et expédier la commande dans un délai de 2 à 4 semaines à partir du paiement complet du prix et sous réserve du respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV. À ce délai s’ajoutent celui du service de livraison.
Le défaut total de livraison entraîne l’annulation de plein droit du contrat de vente.
Les expéditions Rippling sont couvertes par une assurance à la valeur de l’article envoyé.
Le Client doit signaler au plus vite tout retard de plus de 8 jours dans la livraison de son colis.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Il appartient au Client de vérifier que le Produit livré est conforme à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison et contacter Rippling par mail ou par téléphone au + 33 7 45 13 35 73. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Les risques de pertes ou d’endommagement des bijoux Rippling sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers qu’il a désigné) prend possession physiquement du bien.
Les bijoux Rippling sont conformes à la législation française. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités de son pays que l’importation de tels bijoux n’est pas sujette à restrictions.
Des droits de douane, d’importation ainsi que des taxes locales peuvent être exigibles lors de la livraison d’une commande hors de l’Union européenne. Ces droits sont à la charge et entière responsabilité du Client.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France, dans les pays membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Si le Client ne réside pas dans ces zones géographiques, nous lui demandons de nous contacter à l’adresse email contact@rippling-bijoux.com.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client reçoit l’article commandé.
Le Client doit informer Rippling au plus vite, par mail, de son désir de retourner l’article.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation à télécharger et à adresser à l’adresse suivante : Rippling SAS – 48 bis rue Vérollot – 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE, ou à envoyer par voie électronique à l’adresse contact@rippling-bijoux.com avec la copie de la facture.
Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation. Le retour de l’article s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de procéder à son retour par voie postale en recommandé à Rippling SAS – 48 bis rue Vérollot – 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE (le cachet de la Poste faisant foi).
La Société procédera au remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit renvoyé par le Client.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement d’un bijou ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
SERVICE APRÈS-VENTE
Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré. Elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le Client.
En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV. Toutefois, avant de nous retourner le produit, le Client s’engage à envoyer un email à contact@rippling-bijoux.com comprenant la photo du bijou défectueux, la facture correspondante ainsi qu’un commentaire décrivant la défectuosité afin de nous puissions déterminer si le produit est réparable ou échangeable.
La société Rippling évaluera la situation et donnera éventuellement au Client son accord par email pour que le produit soit retourné. A la réception de cet accord, le Client pourra procéder au retour du produit. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de procéder à leur retour par voie recommandée.
L’adresse de retour est la suivante : Rippling SAS – 48 bis rue Vérollot – 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE.
A réception du produit défectueux Rippling vous retournera le produit réparé ou échangé à ses frais dans un délai de 3 à 4 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.
Au cas où le produit défectueux retourné à « Rippling » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique, ou à son remboursement.
SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter Rippling :
- au numéro suivant + 33 7 45 13 35 73 au jour et heures d’ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h heure française.
- par email à contact@rippling-bijoux.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société Rippling ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation.
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La Société Rippling ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations issues des présentes CGV, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de sa volonté.
LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Rippling ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement.